Avocat Droit international privé de la famille à Paris
Basé à Paris, le cabinet Margot Brignon accompagne les familles confrontées à des situations juridiques impliquant plusieurs pays : couples binationaux, expatriés, patrimoines détenus à l'étranger, enfants résidant hors de France. Le cabinet met à votre disposition une expertise technique en droit international de la famille, pour sécuriser vos démarches en France comme à l'étranger.
Maître Margot Brignon, avocate au barreau de Paris, forte de 10 années d'expertise en droit patrimonial et international privé de la famille, intervient auprès d'une clientèle internationale sur des dossiers présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité, la coordination avec des confrères étrangers, et l'articulation de règles de droit international privé souvent complexes.
Droit international de la famille
Le droit international privé de la famille a pour objet d’apporter des outils lorsque la situation présente un ou plusieurs éléments d’extranéité et qu’il convient de déterminer le juge compétent et la loi applicable au différend.
Le droit international de la famille soulève des questions spécifiques que le droit interne ne couvre pas : quelle loi s'applique à votre mariage, votre divorce ou votre succession lorsque plusieurs pays sont concernés ? Quel juge est compétent ? Comment faire reconnaître une décision étrangère en France, ou une décision française à l'étranger ? Ces questions de conflit de lois et de conflit de juridictions exigent une maîtrise technique du droit international privé, en complément du droit civil français.
Droit de la famille : Expertises
Divorce & Séparation
Garde d’enfant
Fixation de la pension alimentaire
Filiation et état civil
Patrimoine familial
Patrimoine professionnel
Qui est concerné par ce droit ?
Les couples mariés ou non mariés (pacsés ou en concubinage)
Les parents et leurs enfants
La famille internationale
Domaines du droit impliqués
Conseil et anticipation patrimoniale : Droit patrimonial
Divorce du chef d’entreprise : Droit des affaires
La famille international : Droit international privé de la famille
Le droit patrimonial selon Margot Brignon
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Le droit patrimonial selon Margot Brignon ·
“Chaque dossier engage des vies. Je cherche des solutions justes, en gardant toujours la dimension humaine du conflit”.
Avocate au Barreau de PARIS depuis 10 ans, Maître Margot BRIGNON exerce principalement en droit interne et international du droit de la famille, patrimonial et extrapatrimonial.
Les situations réglées par le droit de la famille sont intimes et marquées par des conflits anciens, profonds et souvent douloureux. Dans sa pratique du droit de la famille, le cabinet Margot Brignon a pour principe de chercher une résolution à travers la négociation et la médiation plutôt qu’à travers le contentieux –– plus long et plus coûteux, humainement et économiquement.
Rigoureuse, humaine et pragmatique, elle intervient partout en France dans des dossiers de divorce, des problématiques liées à l’exercice de l’autorité parentale, ou encore le partage des biens communs ou indivis, avec une spécialisation en droit international privé.
Son approche repose sur une idée simple : quand c’est possible, mieux vaut s’accorder que s’affronter. Elle aide ses clients à trouver des accords durables, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’une convention parentale soumise à l’homologation du Juge aux affaires familiales.
Maître Margot BRIGNON place donc la recherche d’un accord amiable au coeur de sa pratique. Une approche encore rare dans la profession, qui permet d’aboutir à des solutions concrètes - convention de divorce, accord parental - dans le respect de chacun
Prestations d’un avocat en droit de la famille
Les prestations d'un avocat en droit de la famille couvrent le conseil, la rédaction d'actes et la représentation devant le Juge aux affaires familiales (aussi appelé JAF) pour les séparations, les divorces, la fixation des gardes d'enfants et des pensions alimentaires, ainsi que le règlement des successions.
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Un avocat en droit de la famille assure une veille constante sur les évolutions du droit civil et patrimonial de façon à pouvoir conseiller au mieux ses clients.
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Le conseil juridique est le premier type de prestation proposée par un avocat en droit de la famille. Il s’agit d’offrir un avis juridique sur votre dossier et des axes juridiques à adopter dans votre dossier pour aboutir à la meilleure décision possible.
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La rédaction d’actes est le deuxième type de prestation dispensée par un avocat en droit de la famille. Procédure de divorce amiable ou contentieux, fixation initiale de la résidence des enfants, saisine du JAF pour demander la modification d'une décision… Le cabinet en droit de la famille rédige pour ses clients les actes permettant de défendre ses positions.
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Dernier type de prestation d’un avocat en droit de la famille, la représentation au devant du JAF si la procédure le nécessite. La représentation par un avocat est alors obligatoire lors d’un divorce.
Margot Brignon, cabinet d’avocat en droit de la famille
Le cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques familiales à dimension internationale, avec une approche à la fois technique et stratégique, adaptée à la complexité de chaque situation transfrontalière.
Le cabinet peut également vous conseiller ou vous assister pour des questions de reconnaissance ou d’exécution d’une décision judiciaire dans l’espace international.
Chaque dossier international appelle une analyse rigoureuse des règlements européens et conventions internationales applicables, ainsi qu'une coordination fine avec les professionnels du droit étranger concernés.
L’intervention du cabinet privilégie :
L'anticipation : sécuriser vos choix de loi applicable avant qu'un conflit ne survienne ;
La coordination internationale : travailler en lien avec vos avocats ou notaires à l'étranger pour assurer la cohérence de vos démarches ;
La défense contentieuse : porter votre dossier avec précision devant les juridictions françaises compétentes, y compris en matière d'exequatur.
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Détermination de la loi applicable au régime matrimonial en présence d'époux de nationalités différentes ou résidant dans des pays différents.
Conseil sur la rédaction de contrats de mariage internationaux et choix de loi applicable.
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Consultation sur la détermination de la juridiction compétente en cas de résidence des époux dans des pays différents (règlement Bruxelles II ter) ;
Consultation sur le choix de la loi applicable au divorce (règlement Rome III) ;
Procédure de reconnaissance et exequatur en France des jugements de divorce prononcés à l'étranger ;
Divorce de couples franco-étrangers : articulation entre droit français et droit étranger.
Conseil en divorce →
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Déplacements et enlèvements internationaux d'enfants (Convention de La Haye de 1980) ;
Fixation de la résidence de l'enfant et droit de visite dans un contexte transfrontalier ;
Reconnaissance et exécution des décisions étrangères relatives à l'autorité parentale et aux pensions alimentaires.
Négociation du montant de la pension alimentaire →
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Détermination de la loi applicable à une succession comportant des biens à l'étranger (règlement européen 650/2012) ;
Certificat successoral européen ;
Coordination avec des notaires ou avocats étrangers pour le règlement de successions transfrontalières.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit international de la famille à Paris ?
Paris, place internationale majeure, accueille une importante population expatriée et binationale confrontée à des situations familiales impliquant plusieurs systèmes juridiques. Ces dossiers exigent un avocat capable de conjuguer droit civil français, droit international privé et pratique des textes européens et conventionnels, pour sécuriser des situations souvent urgentes ou sensibles (déplacement d'enfant, reconnaissance de décision étrangère, succession transfrontalière).
Le cabinet Margot Brignon reçoit sur rendez-vous à Paris et peut également intervenir en visioconférence pour les clients résidant à l'étranger.
Contact
Le cabinet se tient à votre disposition pour toute intervention dans son domaine de compétence. Il vous accompagne afin de protéger vos droits durant une nouvelle étape de vie.